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Ouverture d'un erp (accueil de public)
Sujet initié par Justine14, il y a 4 ans - 1591 vues

Bonjour, nous avons acheté une habitation afin de créer un ERP au rez de chaussée et notre habitation à l'étage.
Notre autorisation tacite prenez fin au 7 mai (zone historique).Une dérogation pour ne pas faire de place PMR avait été formulé et nous avons terminé nos travaux de place de parking la semaine dernière deux jours après une lettre recommandée arrivait avec une obligation de faire une place PMR.
Nous sommes complétement perdu car pour nous la dérogation à été accepté et nos travaux sont terminés .... et nous sommes dans l'incapacité d'agrandir notre place de stationnement sinon nous empiétons sur le terrain du voisin. Nous sommes dans une impasse ...
Nous voulons développer notre association et il faudrait que l'on puisse ouvrir pour septembre sinon notre activité prendra fin car nous n'avons plus d'endroit pour exercer à savoir que ce projet à commencé depuis 2018 et le chemin à été semé d'embuche ... ascenseur émotionnel ... il est temps que le soleil apparaisse car les projets à venirent vont développer notre commune ...
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1 réponse
Josh Randall
Bonjour

Vous avez dû déposer en mairie une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, assortie d'une demande de dérogation formulée au titre de l'accessibilité.

L'autorité compétente pour accorder cette dérogation est le Préfet. Il dispose de 3 mois et 2 semaines pour instruire le dossier. Or, l'absence de réponse de la Préfecture vaut refus tacite de la demande de dérogation.

C'est pour cela qu'elle vous a été refusée.

Contactez la Direction Départementale des Territoires afin de voir s'il est possible de déroger à la règle de stationnement et redéposez une nouvelle demande.

Salutations
il y a 4 ans
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